CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Z MODELS DISTRIBUTION, société de droit français dont le siège se trouve : 2 Rue de l'Écusson, Espace Commerciale Oxygène Sud, 56120 Josselin et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le N° 79331479000023. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Internet et sont valables au moment où la commande est passée. Toute commande implique l'adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Toute autre condition établie par l'acheteur est donc par défaut inopposable au vendeur. Si le vendeur, à un moment donné, contrevient à l'une des conditions citées, cela ne peut être interprété comme une renonciation du vendeur à l'ensemble des conditions générales de ventes. 

La société Z MODELS DISTRIBUTION est propriétaire du site web www.ig-model-europe.com et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Article 2 : COMMANDES 

Les commandes sont à réaliser uniquement sur notre site internet www.ig-model-europe.com.

Vous pouvez nous contacter par e-mail, pour toutes questions relatives aux commandes, à l'adresse sales@ig-model-europe.com (merci de nous fournir votre adresse de livraison), ou bien en utilisant notre formulaire de contact.

Article 3 : PRIX 

Les prix sont indiqués sur notre site, en Euro, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Ils sont assujettis à la TVA française. Les frais d'expédition sont en fonction du poids des produits et de la destination. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Z MODELS DISTRIBUTION jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4. RÈGLEMENT 

Vous pouvez régler en ligne par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sur le site sécurisé de notre partenaire, le CIC, ou par PayPal. Les adresses correspondantes vous sont fournies au moment de la commande. 

Article 5. LIVRAISON 

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de dépôt sur le site web. Les commandes passées par le magasin en ligne www.ig-model-europe.com sont livrables sous 15 jours maximum.

Z MODELS DISTRIBUTION prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de Z MODELS DISTRIBUTION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de Z MODELS DISTRIBUTION pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’Acheteur et à son remboursement.

Article 6. DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement. L'exercice du droit de rétraction oblige Z MODELS DISTRIBUTION au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours. 

Le client doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Article 7. RECLAMATIONS 

Seules les ventes faites directement par Z MODELS DISTRIBUTION (par le magasin en ligne) sont susceptibles de faire l’objet de demande de pièces en SAV ou d’échange. Pour les autres types de ventes (Ebay, Le Bon coin, magasins….), les clients devront s’adresser à leur revendeur. 

Toute réclamation concernant la qualité des produits expédiés devra être faite dans un délai de 15 jours à réception du colis. Elle devra être formulée, clairement et précisément, par email, à l’adresse suivante : sav@ig-model-europe.com, accompagnée de 2 ou 3 photos justificatives. 

En cas de demande d’échange, les frais de transport et autres frais éventuels (droit de douane, etc..), pour le retour des produits à Z MODELS DISTRIBUTION, sont à la charge du client sauf accord préalable et écrit. En cas d’impossibilité d’échange et après accord pour le retour (série épuisée), un remboursement sera effectué à réception du modèle en question.

Article 8. RESPONSABILITÉ 

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Z MODELS DISTRIBUTION ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. Z MODELS DISTRIBUTION garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Z MODELS DISTRIBUTION.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Z MODELS DISTRIBUTION ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Z MODELS DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie. Z MODELS DISTRIBUTION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Z MODELS DISTRIBUTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre des produits. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible référence client.

En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, la société Z MODELS DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable en cas de collecte, à son insu, de données nominatives relatives à un mineur. Nos fichiers ont fait l’objet d’une déclaration N° 1538483V0 auprès de la CNIL.

Article 10. LIENS 

Notre site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Z MODELS DISTRIBUTION ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que Z MODELS DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que Z MODELS DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 11. ARCHIVAGE – PREUVE 

Z MODELS DISTRIBUTION archive les commandes et les factures sur un ou des supports fiables et durables constituant des copies fidèles conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les documents Z MODELS DISTRIBUTION seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elle et ses clients.

Article 12. LOI APPLICABLE 

Seules les présentes conditions en langue française font foi. Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seul sera compétent le tribunal de commerce de Vannes.

Article 13. CONTACTS

- Par courriel 

Pour le SAV : sav@ig-model-europe.com
Pour obtenir des informations sur nos modèles: info@ig-model-europe.com 
 
- Par voie postale 

Z MODELS DISTRIBUTION 
2 Rue de l'Écusson,
Espace Commerciale Oxygène Sud,
56120 Josselin, FRANCE  

- Par téléphone+ 33 (0)2 97 70 45 35